Livraison de vos commandes

CPA s'engage à vous livrer en 48/72h si votre commande est effectuée avant 12h

FRANCO à 300€ nets remises déduites.

Commande inférieure à 300€ : frais de port à 9,50€ HT.

ATTENTION : tarifs non applicables pour les livraisons sur les îles (consultez-nous) 

Aucun rajout possible après traitement de votre commande.

Retours

Toute réclamation devra impérativement être formulée par écrit (courrier, fax, e-mail).

Tout article défectueux sera retourné, après notre accord, aux frais de l'expéditeur.

Seuls les articles avec un défaut de fabrication seront échangés lors de votre prochaine commande. Aucune garantie pour une mauvaise utilisation ou une erreur de montage.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2022 :

1°) Les commandes sont sujettes à acceptation de notre part et peuvent être réduites ou annulées, notamment en fonction de nos disponibilités.
L’envoi de nos tarifs ne constitue pas une offre.
En raison des fluctuations constantes des coûts des matières premières, du cours des changes et des coûts des transports, les prix de ce
catalogue sont sans engagement et peuvent être modifiés sans préavis.
Les prix facturés sont ceux en vigueur le jour de la livraison, veuillez vous référer à notre site pour obtenir le prix réel ht le jour de votre
commande.


2°) Nos livraisons s’effectuent sous 48h (72h en période estivale), aucune réclamation relative au délai de livraison ne pourra être faite à nos
transporteurs avant l’expiration des 48/72 heures suivant l’expédition effective par CPA.
Les commandes précisément et complètement libellées seront traitées en priorité. Toute commande reçue après 12h sera expédiée le
lendemain. Toute commande spéciale (hors catalogue CPA) devra impérativement être formulée par e.mail, les articles ne seront ni repris ni
échangés (prévoir du délai : nous contacter).

Tout complément de commande fera l'objet d'un nouvel envoi avec facturation des frais de port.

3°) Nos ventes sont facturées, quelle que soit la date de commande, au prix de notre barème en cours le jour de la livraison. Les marchandises ne
sont ni reprises ni échangées. Nos commandes étant toutes accompagnées de factures, toute réclamation devra être portée à notre
connaissance dans un délai maximum de 3 jours après la réception des marchandises, sous peine de refus.


4°) Réserve de propriété : la vente n'est parfaite qu'après complet paiement du prix, toutefois le transfert de la garde des marchandises s'effectue
à leur livraison chez nos clients. Ces derniers doivent sauvegarder tous les recours éventuels contre les transporteurs en cas de manquants,
avaries, retards, etc... En conséquence ils doivent s'assurer de l'état des marchandises au moment de la livraison et pour le cas où il existerait des
avaries, dommages ou manquants, ils devront formuler leurs réserves par écrit sur le document de transport et confirmer ces réserves au
transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours de la livraison. Nos clients nous en informeront immédiatement par l'envoi d'une copie de la
lettre recommandée précitée.


5°) Il est interdit d'altérer ou de dénaturer en totalité ou en partie les marques et numéros figurant sur nos marchandises et de vendre celles qui
auraient subi une altération ou une dénaturation.


6°) articles défectueux : tout article défectueux sera retourné (après notre accord) aux frais de l’expéditeur. Les articles sont échangés
uniquement dans le cas d’un défaut de fabrication, en aucun cas un article pourra être pris sous garantie suite à une mauvaise utilisation ou à un
mauvais montage.


7°) SAV roues Vittoria : le client doit impérativement nous contacter, la roue défectueuse sera enlevée et réexpédiée (après réparation) par CPA
sous conditions : fournir impérativement la facture d’achat CPA et la facture de revente au client final (afin de justifier de la garantie ou de la non
garantie, même pour les roues OEM). Toute roue doit nous parvenir nue : sans cassette, sans pneu, sans boyau sous peine de facturation de 45€
ht de frais.


8°) Quel que soit le mode de livraison, nos marchandises sont payables à Marmande par effets émis par nos soins, domiciliés sans acceptation
préalable, à échéance 30 jours fin de mois. Un règlement effectué différemment n'entraînerait ni modification, ni novation à nos conditions de
paiement. Nous nous réservons d'exiger le paiement contre remboursement lors de l'entrée en relation ou ultérieurement si le client ne présente
pas de garanties suffisantes.


9°) Le défaut de paiement à la date prévue entraînera la facturation de pénalités de retard de 1,5% par mois de retard (+ frais pour LCR impayées,
voir article 9 ci-dessous). Aucune livraison ne sera effectuée avant le règlement des sommes impayées.


10°) Tout effet impayé entraînera la facturation d'une somme de : 32 €uros ht (pour frais bancaires, agios, gestion, etc...)


11°) La compensation peut être opposée par nous entre les sommes que nous devrions à nos clients et celles dont ils seraient eux-mêmes
débiteurs, même si toutes les conditions de la compensation légale sont réunies.


12°) Les réductions de prix attachées à certaines ventes ne sont dues à nos clients que si, à leur date d'attribution, nos créances exigibles ont été
réglées.


13°) Etant tributaire des manufacturiers, CPA ne peut pas garantir à 100% la disponibilité des articles qui figurent sur ce catalogue. CPA ne garde
aucun article en reliquat, sauf sur demande ferme du client, dans ce cas les articles seront expédiés en port coûtant.


14°) Les prix sont franco de port pour toute commande supérieure à 300 €uros ht.

Pour les commandes de 0 € à 299.99 € ht forfait port = 9.50 € ht.
Pour un départ le vendredi le franco de port est abaissé à 150 €uros ht (pour les commandes reçues avant 14h00 le vendredi).


15°) Toutes contestations seront portées devant les tribunaux d’Agen, quel que soit le lieu de la livraison, même en cas de demande incidente ou
d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs nonobstant toute clause contraire.


16°) Chaque commande est accompagnée de sa facture. Les factures sont également envoyées par mail le jour du départ.


17°) Toute réclamation concernant un litige de livraison, devra nous parvenir dans un délai de 3 jours après réception des marchandises. Passé ce
délai la réclamation sera refusée.


18°) Tous les prix indiqués dans ce catalogue sont hors TVA. CPA ne fait pas de reliquat.


19°) Remises sur factures :
* tout client réalisant une commande de mise en place de 1250 €uros brut ht obtiendra une remise sur facture de 20% pour tout 2020 sur les
pneus vélo, chambres vélo et boyaux.
* Tout client réalisant une commande de mise en place de 2632 €uros brut ht obtiendra une remise sur facture de 24% pour tout 2020 sur les
pneus vélo, chambres vélo et boyaux.
* Tout client réalisant une commande de mise en place de 4285 €uros brut ht obtiendra une remise sur facture de 30% pour tout 2020 sur les
pneus vélos, chambres vélo et boyaux.


* Tout client n'ayant pas réalisé de commande de mise en place n'aura pas de remise sur facture.


20°) PPC : sont les prix publics conseillés par les fabricants : à savoir que les prix de revente sont déterminés librement par le revendeur.


21°) ECO CONTRIBUTION : CPA reverse l’éco contribution collectée sur les pneus et chambres à air à la société ECOLOGIC.


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